Comment s’assurer de la conformité d’un pont roulant?

Par Marc-André Martineau
Directeur & Associé chez Groupe Industriel Premium

« J’ai besoin d’une certification de conformité pour mon pont roulant! » 

Cette demande est assez fréquente, que ce soit par simple prévention ou à la demande de la CNESST dû à un événement. 

Vous êtes peut-être un propriétaire d'équipement de levage qui souhaite être en règle. Ou bien vous êtes responsable de la santé et de la sécurité dans l'entreprise, et on vous a confié la lourde responsabilité de veiller à la conformité des machines. 

Dans tous les cas, comment déterminer si votre appareil de levage est conforme, que ce soit un pont roulant, un monorail, une potence, etc? Peut-on obtenir un document qui certifie sa conformité, ou est-ce établi d'une autre façon? 

Dans cet article, nous vous expliquons clairement :

- Qu’est-ce qui définit qu’un équipement de levage est conforme?

- À quelles normes faut-il se conformer?

- Comment s’assurer que vos ponts roulants demeurent conformes?

Ainsi, vous pourrez vous concentrer sur votre productivité en toute sérénité, sachant comment démontrer la conformité de vos équipements de levage à tout moment.

Qu’est-ce qui détermine la conformité d’un pont roulant? 

Pour qu’un pont roulant soit considéré comme conforme, il faut être capable de démontrer, grâce aux documents contenus dans votre carnet de bord ¹ , que l’équipement a été conçu, fabriqué, installé, mis en service et entretenu en accord avec l’ensemble des normes en vigueur.

Qu’est-ce que cela veut dire concrètement? 

En fait, chaque document lié à un appareil de levage est important et doit être conservé par son propriétaire. Cela inclut autant les documents reliés à la conception et la fabrication que les inspections et l’entretien du pont roulant. 

Voici une liste (non exhaustive) de documents qu’on devrait retrouver dans ce dossier : ² 

• Les dessins scellés par un ingénieur
• L’ensemble des caractéristiques et informations sur le pont roulant et ses composantes
• Les options et accessoires inclus
• Les certifications applicables (CSA, CWB, etc.), incluant :
• Les spécifications électriques
• Les instructions utilisation
• Le manuel d’entretien
• Les documents d’ installation et de mise en service, incluant :
  • 1. Inspection initiale
  • 2. Test de charge à 100% et 125%
• Les documents de garantie
• Les modifications apportées ( modernisation , par exemple)
• Les documents d’entretien sur toute la durée de vie :
  • 1. Les rapports d’ inspection
  • 2. Les bons de travail d’entretien et de réparations

En résumé, un équipement de levage est considéré comme conforme quand… 

• L’appareil a été conçu et fabriqué en respectant les normes en vigueur. 

• L’appareil a été installé et mis en service selon les règles de l’art et en accord avec les normes en vigueur, 

• L’appareil a été inspecté et entretenu conformément aux instructions du fabricant et aux normes en vigueur. 
  
  
• Le propriétaire est en mesure de démontrer les éléments cités précédemment avec documents à l’appui.

Quelques fausses croyances sur la conformité 

Voici quelques-unes des idées reçues qu’on entend parfois en lien avec la conformité.

Mon rapport d’inspection indique « conforme » sur tous les points. Mon équipement est donc conforme? 

Pas nécessairement. Le carnet de bord doit aussi contenir les informations sur l’équipement lui-même. Par exemple, si les dessins d’ingénierie de structure ne sont pas disponibles, comment prouver que la capacité nominale affichée est la bonne. Il se pourrait que l’équipement soulève des charges supérieures à sa capacité réelle. 

De plus, un rapport d’inspection révèle l’état de l’appareil de levage à un moment figé dans le temps. Une mauvaise manœuvre exécutée immédiatement après l’inspection peut avoir compromis l’intégrité de l’appareil. 

J’ai un certificat d’inspection. Mon équipement est donc conforme? 

Faux. Un certificat d’inspection atteste simplement que l’inspection a été faite selon les normes et par du personnel compétent. Il ne certifie pas la conformité de l’équipement lui-même.

Pour en savoir plus sur les différentes certifications possibles, voir l’article « Certification d’un équipement de levage : Qu’est-ce que cela implique vraiment? ».

Ces exemples montrent que la conformité d’un pont roulant ne se démontre pas par un seul document, mais par un ensemble de documents maintenu à jour tout au long de la vie utile de l’équipement de levage. Ces documents serviront à démontrer que les normes ont été suivies de près. Mais de quelles normes s’agit-il?

Sur quelles normes s’appuie la conformité d’un pont roulant?

Au Québec, plusieurs normes et règlements encadrent la conformité des équipements de levage. 

Normes et instructions du fabricant

Des ingénieurs ont conçu les équipements basés sur des calculs précis. Pour cette raison, les informations fournies par le fabricant d’un produit priment sur toutes les autres.

Norme CSA B167-26

La norme CSA est une norme canadienne qui fixe les exigences minimales reliées aux ponts roulants, grues-portiques, monorails, palans et potences. Pour en savoir plus, consultez le site web du groupe CSA :
https://www.csagroup.org/fr/ 

Règlement sur la Santé et la Sécurité au Travail du Québec (RSST)

Règlement qui encadre les mesures de prévention et de sécurité dans les milieux de travail québécois. Elle fixe les normes minimales obligatoires pour réduire les risques d’accident. Pour en savoir plus, consultez le site web de la CNESST :
https://www.cnesst.gouv.qc.ca/fr
 

Autres normes référées

Dans certains cas, les normes précédentes réfèrent à d’autres documents normatifs, comme le CMAA, ISO, DIN, EN, etc. Lorsque c’est le cas, les normes et règlements auxquels elles réfèrent doivent être respectés.

Comment s’assurer que votre pont roulant demeure conforme au fil du temps?

Si seulement il était possible de certifier un appareil de levage comme conforme une fois pour toutes! Mais malheureusement, c’est un processus continu.

Alors, comment un propriétaire de pont roulant peut-il s’assurer une tranquillité d’esprit en sachant qu’il pourra toujours démontrer que son équipement est conforme?

Voici les bonnes pratiques pour maintenir la conformité :

Constituer et préserver un carnet de bord dès le début

Dès que votre équipement est installé, établissez un dossier pour y conserver tous les documents fournis par le fabricant de l’appareil

Vérifier les documents fournis par le fabricant

Assurez-vous que le fabricant fournit bel et bien tous les documents nécessaires à la conformité, que ce soit lors de l’installation ou d’une modification.

Documenter tout entretien dans le carnet de bord

Chaque intervention sur un pont roulant, que ce soit une inspection, un appel de service ou une réparation, devrait être documentée par un rapport, un bon de travail, une facture ou tout autre document daté. Inclure une copie de chacun de ces documents dans le carnet de bord permettra de démontrer à un inspecteur que vous entretenez votre équipement.

La conformité des ponts roulants : bien plus qu’un simple document

Avez-vous la responsabilité de prouver que vos ponts roulants sont conformes? Vous savez maintenant qu’il ne s’agit pas de trouver un certificat, mais de démontrer par un ensemble complet de documents que l’appareil de levage a été conçu, fabriqué, mis en service et entretenu en accord avec les normes en vigueur. Il revient au propriétaire de l’équipement de constituer un carnet de bord dans lequel toutes ces informations seront regroupées.

Cela semble une lourde responsabilité. Comment se retrouver dans toutes ces normes et toute cette paperasse? Votre expert en levage peut vous orienter.

Vous avez constaté qu’il vous manque des documents pour rendre vos équipements de levage conforme? Si vous le désirez, le Groupe Industriel Premium peut vous aider de différentes façons.

En voici quelques-unes :

Vous avez besoin d’un de ces services? Vous pouvez nous contacter en cliquant sur le bouton « Contactez un spécialiste ». Un de nos experts vous contactera pour vous aider à rendre votre équipement conforme.