Doit-on avoir une licence RBQ pour installer un pont roulant au Québec?

Si vous gravitez autour du domaine industriel et qu’un projet d’installation de pont roulant est prévu, cette question est tout à fait légitime. Que ce soit sur un chantier de construction, dans un bâtiment existant, ou même à l'extérieur, est-il nécessaire de posséder une licence RBQ (Régie du bâtiment du Québec) pour une telle installation? Puisqu’il s’agit de lois décrétées par le gouvernement du Québec, il est normal de s'interroger et d’être hésitant dans ce domaine. Démystifions donc le sujet du pont roulant au sein de cette législation.

Le pont roulant : une machine de production

Tout d’abord, l’élément central de cette question est relié à la nature du pont roulant. En effet, ce dernier est considéré comme de la machinerie de production au sens du Règlement d'application de la Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d’œuvre dans l’industrie de la construction (R-20, r.1). Ce même règlement indique clairement que, lorsque ces types d’installations « sont exécutés par des salariés habituels du fabricant de la machinerie », ces travaux « ne sont pas compris dans le mot « construction » ». Autrement dit, puisque le pont roulant est classé dans la catégorie des machines de production, son installation n’est pas assujettie à la loi du secteur de la construction.

Donc, à la question « Doit-on avoir une licence RBQ pour installer un pont roulant au Québec? », la réponse simple et générale est NON. Cela dit, certaines installations d'équipement de levage doivent tout de même être exécutées sous décret de cette loi. Voyons pourquoi.

La modification du bâtiment

Lors de l’installation d’un équipement de levage, certains accessoires reliés à la machine de production doivent être fixés à la bâtisse. Ces composantes sont partie intégrante du pont roulant, ou de la machine, et ne sont donc pas plus assujetties aux lois de la construction. Toutefois, si ces éléments sont ancrés à la structure de manière à provoquer une modification du bâtiment, au moyen d’une soudure par exemple, alors cette installation entrera dans la catégorie des travaux de construction. Voici deux exemples classiques : les barres conductrices et les rails. Les supports auxquels s'attachent les barres d’alimentation doivent être fixés à quelque chose. Si ces supports sont soudés à la bâtisse, une licence RBQ sera nécessaire. Même chose pour les rails : il est possible de les fixer sur la structure grâce à des boulons en forme de « J », un type d’attache qui ne modifie aucunement le bâtiment. Mais si le fournisseur de l’équipement opte pour des rails à fixations soudées, la licence sera également nécessaire.

De même, lorsqu'on procède à un renforcement de fondation pour accueillir la structure portante d'un pont roulant, ou même lorsqu’on creuse le sol pour une installation extérieure, cette intervention entre dans la catégorie « construction ». Même si le support est celui d’une structure semi-autoportante, son ancrage au mur impliquera de la soudure dans la majorité des cas. Cette intervention modifie la structure du bâtiment, sans parler du fait qu’une charge importante a été ajoutée à la bâtisse.

En résumé, quand il s’agit d’un renforcement de structure ou d’une soudure sur n’importe quelle partie de la bâtisse, la licence RBQ est exigée.

Comme nous venons de le dire, toute modification au bâtiment place immédiatement les travaux sous la législation de la loi de la construction. Et dans de telles circonstances, le fournisseur de service a l’obligation de détenir une licence RBQ. Mais ce n’est pas tout! Si la licence RBQ concerne l’entreprise en elle-même, qu’en est-il de ses travailleurs ? Ceux-ci doivent également fournir les certificats de compétence reliés au corps de métier dont ils font partie, que ce soit monteur d’acier, mécanicien industriel, etc. Quand des travaux sont effectués sous l’égide de la RBQ, il ne suffit pas de vérifier que la compagnie qui exécute le mandat détienne une licence. Il faut aussi s’assurer que les travailleurs eux-mêmes possèdent les certificats provenant de la commission de la construction du Québec (CCQ).

Une entrave à un projet clé en main?

Dû à ces particularités législatives, une partie des travaux d’installation de pont roulant peut représenter un défi pour les donneurs d’ouvrages. Pourquoi cela? Le fournisseur doit répondre aux exigences du domaine de la construction, autant au niveau de l’entreprise que de ses travailleurs. Si celle-ci ne peut s'y conformer, le client sera obligé de se tourner vers un intervenant supplémentaire, avec les défis et les complications que cela peut engendrer.

N'hésitez donc pas à communiquer avec nous pour ce genre de contrainte. Premium, en collaboration avec ses partenaires, a développé une expertise dans ce domaine, permettant d’offrir un service clé en main. Structures Industrielles Premium, compagnie sœur du Groupe Industriel Premium, se spécialise dans l’installation de structures, et possède la licence et tous les certificats de travailleurs nécessaires. Un partenariat fort qui vous permet d’avoir l’esprit tranquille dans votre projet, en sachant que les lois en vigueur seront respectées.

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