Doit-on avoir une licence RBQ pour installer un pont roulant au Québec?

Pour répondre simplement et de manière générale, la réponse est NON. Pourquoi? À cause de la nature du pont roulant.

En effet, ce dernier est considéré comme de la machinerie de production au sens de la Loi (R-20, r.1). Ce même règlement indique clairement que, lorsque ces types d’installations « sont exécutés par des salariés habituels du fabricant de la machinerie », ces travaux « ne sont pas compris dans le mot « construction » ». Autrement dit, puisque le pont roulant est classé dans la catégorie des machines de production, son installation n’est pas soumise à la loi du secteur de la construction. Une licence RBQ n'est donc pas nécessaire. 

 

Cependant, certains travaux doivent tout de même être exécutés conformément au décret de cette loi. Lesquels? 

 

Tous les travaux qui modifient la structure d’un bâtiment, y compris par de la soudure, sont considérés comme de la construction.  

Par exemple, les barres conductrices et les rails sont considérés comme des accessoires de l’équipement. Si les rails sont simplement déposés sur les poutres de roulement et fixés à l’aide de crochet en « J », et que les supports des barres conductrices sont boulonnés dans l’âme des poutres de roulement, aucune soudure ni modification à la structure du bâtiment n’est requise. Une licence RBQ n'est donc pas nécessaire. Mais si ces pièces sont soudées aux poutres, qui font partie de la structure du bâtiment, l'intervention sera considérée comme une modification de la structure.  

Voici quelques exemples concrets de situations où une licence RBQ est obligatoire, accompagnés des raisons qui les justifient. 

Mais est-ce que c’est seulement la compagnie qui doit avoir une licence pour que les travailleurs puissent effectuer ce genre de tâches ? 

– Travaux d’excavation et de fondation de béton sous décret de la construction

Quelles certifications les travailleurs doivent-ils avoir pour installer un pont roulant ? 

Si la licence RBQ concerne l’entreprise en elle-même, qu’en est-il de ses travailleurs ? Ils doivent aussi fournir les certificats de compétences reliés au corps de métier dont ils font partie, comme monteur d’acier ou mécanicien industriel. Quand des travaux sont effectués sous l’égide de la RBQ, il ne suffit pas de vérifier que la compagnie qui exécute le mandat détienne une licence. Il faut aussi s’assurer que les travailleurs eux-mêmes possèdent les certificats provenant de la commission de la construction du Québec (CCQ). 

De plus, il est important de préciser aussi que le cours sur la santé et la sécurité sur les chantiers de l’Association des professionnels de la construction (Carte ASP) est obligatoire pour accéder à un chantier de construction au Québec. 

Assurez la conformité de votre projet de pont roulant dès la première étape 

Lorsqu’on entame un projet de pont roulant au Québec, il est facile de négliger l’impact des obligations réglementaires liées à la RBQ. Pourtant, une erreur à ce niveau peut entraîner des retards, des sanctions, ou même un arrêt de chantier. 

Maintenant que vous comprenez mieux quels types de travaux nécessitent une licence RBQ, vous êtes en mesure de mieux anticiper les étapes de votre projet et de choisir les bons partenaires. 

Le Groupe Industriel Premium peut prendre en charge tous les aspects de l’installation d’un pont roulant et de sa structure, y compris ceux soumis à la Loi sur le bâtiment. C’est d’ailleurs pour répondre à ce besoin spécifique que nous avons fondé Structures Industrielles Premium, une entité dédiée à gérer les aspects nécessitant une licence RBQ. 

👉 Pour en savoir plus sur Structures Industrielles Premium, visitez notre page « À propos » ou allez directement au site de Structures Industrielles Premium. 

Si vous avez un projet de pont roulant impliquant des travaux régis par les lois de la construction au Québec, et que vous cherchez un fournisseur clé en main, vous pouvez nous contacter grâce au formulaire accessible au bas de cette page.