Doit-on avoir une licence RBQ pour installer un pont roulant au Québec?

Si vous gravitez autour du domaine industriel et qu’un projet d’installation de pont roulant est prévu, cette question est tout à fait légitime. Que ce soit pour un chantier de construction, un bâtiment existant ou même une installation extérieure, est-il nécessaire de détenir une licence RBQ (Régie du bâtiment du Québec) pour une telle installation ? Étant donné qu’il s’agit d’une réglementation provinciale, il est compréhensible de se poser cette question et d’hésiter face aux exigences légales. Ayant participé à de nombreux projets d’installation dans les secteurs miniers, municipaux et industriels lourds, j’ai souvent eu à répondre à cette interrogation. Clarifions ensemble les aspects législatifs entourant l’installation de ponts roulants.

Le pont roulant : une machine de production

Tout d’abord, l’élément central de cette question est relié à la nature du pont roulant. En effet, ce dernier est considéré comme de la machinerie de production au sens du Règlement d’application de la Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d’œuvre dans l’industrie de la construction (R-20, r.1). Ce même règlement indique clairement que, lorsque ces types d’installations « sont exécutés par des salariés habituels du fabricant de la machinerie », ces travaux « ne sont pas compris dans le mot « construction » ». Autrement dit, puisque le pont roulant est classé dans la catégorie des machines de production, son installation n’est pas assujettie à la loi du secteur de la construction. Donc, à la question « Doit-on avoir une licence RBQ pour installer un pont roulant au Québec? », la réponse simple est généralement NON. Cela dit, certains travaux doivent tout de même être exécutées conformément au décret de cette loi, comme nous le constaterons plus bas dans cet article.

Qu’en est-il des barres conductrices et des rails ?

L’installation des barres conductrices et des rails est considérée comme un accessoire de l’équipement. Lorsque les rails sont simplement déposés sur les poutres de roulement et fixés à l’aide de crochet en « J », et que les supports des barres conductrices sont boulonnés dans l’âme des poutres de roulement, aucune soudure ni modification à la structure du bâtiment n’est requise. Par conséquent, une licence RBQ n’est pas nécessaire dans ce cas. En revanche, si les rails étaient fixés aux poutres de roulement par soudure, ces travaux relèveraient du décret de la construction et devraient être réalisés par une main-d’œuvre qualifiée de la CCQ.

Et si des modifications à mon bâtiment sont nécessaires ?

Renforcer une structure ou creuser de nouvelles fondations pour soutenir la structure d’un pont roulant sont des travaux classés comme « construction ». Il en va de même pour les structures semi-autoportantes : leur ancrage aux colonnes du bâtiment nécessite souvent des soudures, ce qui entraîne une modification de la structure existante. De plus, ces interventions ajoutent une charge significative à la bâtisse. En résumé, dès qu’il y a renforcement de la structure ou soudure sur le bâtiment, une licence RBQ est obligatoire.

Les travailleurs doivent-ils aussi être certifiés pour les travaux sous le décrêt?

Si la licence RBQ concerne l’entreprise en elle-même, qu’en est-il de ses travailleurs ? Ceux-ci doivent également fournir les certificats de compétence reliés au corps de métier dont ils font partie, que ce soit monteur d’acier, mécanicien industriel, etc. Quand des travaux sont effectués sous l’égide de la RBQ, il ne suffit pas de vérifier que la compagnie qui exécute le mandat détienne une licence. Il faut aussi s’assurer que les travailleurs eux-mêmes possèdent les certificats provenant de la commission de la construction du Québec (CCQ).

De plus, il est important de préciser que le cours sur la santé et la sécurité sur les chantiers de l’Association des professionnels de la construction (Carte ASP) est obligatoire pour accéder à un chantier de construction au Québec.

Une entrave à un projet clé en main ?

Dû à ces particularités législatives, une partie des travaux d’installation de pont roulant peut représenter un défi pour les donneurs d’ouvrages. Pourquoi cela? Le fournisseur doit répondre aux exigences du domaine de la construction, autant au niveau de l’entreprise que de ses travailleurs. Si celle-ci ne peut s’y conformer, le client sera obligé de se tourner vers un intervenant supplémentaire, avec les défis et les complications que cela peut engendrer.

Dans certains projets majeurs, bien que cela soit peu fréquent, l’installation des ponts roulants et des rails est réalisée sous le décret de la construction. Cette décision peut être prise par l’entrepreneur ou le propriétaire pour éviter d’éventuels conflits et garantir le bon déroulement du chantier.

N’hésitez donc pas à communiquer avec nous pour ce genre de contrainte. Premium, en collaboration avec ses partenaires, a développé une expertise dans ce domaine, permettant d’offrir un service clé en main. Structures Industrielles Premium, compagnie sœur du Groupe Industriel Premium, se spécialise dans l’installation de structures, et possède la licence et tous les certificats de travailleurs nécessaires. Un partenariat fort qui vous permet d’avoir l’esprit tranquille dans votre projet, en sachant que les lois en vigueur seront respectées.