Par Marc-André Martineau
Directeur & Associé chez Groupe Industriel Premium
Vous planifiez l’installation d’un pont roulant au Québec ? Que vous soyez un entrepreneur général, un ingénieur ou le responsable du projet, vous vous demandez peut-être : faut-il détenir une licence RBQ pour ce type d’installation? Et les travailleurs, doivent-ils aussi être certifiés?
De plus, si une petite partie du projet de pont roulant doit se faire sous les lois de la construction, et que mon fournisseur n’a pas de licence, que faire?
Ces questions reviennent souvent et elles sont importantes. En effet, exécuter des travaux soumis à la loi de l’industrie de la construction sans remplir les exigences peut entraîner des sanctions, l’arrêt complet du chantier, des retards dans les travaux et des coûts additionnels.
Ayant participé à de nombreux projets d’installation dans les secteurs miniers, municipaux et industriels lourds, j’ai souvent eu à répondre à ces interrogations. Nous avons l'expérience dans ce genre de projet grâce à notre collaboration avec notre compagnie affiliée Structures Industrielles Premium, qui est spécialisée dans ce genre de cas.
En terminant cet article, vous saurez exactement comment respecter la loi sans compliquer votre projet.
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Qu’est-ce que la CCQ, la RBQ et la loi de l’industrie de la construction au Québec? Quand on parle de travaux soumis à la loi de l’industrie de la construction dans cet article, il est question des travaux encadrés par la Commission de la Construction du Québec (CCQ), qui est responsable de l'application de la Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d’œuvre dans l’industrie de la construction (R-20). Pour pouvoir exécuter des travaux en accord avec cette loi, il faut posséder une licence émise par la Régie du Bâtiment du Québec (RBQ), qui a pour mission de s'assurer de la qualité des travaux de construction au Québec. À noter que cet article concerne seulement le Québec, car les autres provinces, comme l’Ontario, ont des lois qui peuvent être différentes. |
Installation d’un pont roulant : est-ce considéré comme de la “construction” au Québec ?
Pour répondre simplement et de manière générale, la réponse est NON. Pourquoi? À cause de la nature du pont roulant.
| À noter Dans certains projets majeurs, bien que cela soit peu fréquent, l’installation des ponts roulants et des rails est réalisée sous le décret de la construction. |
Quels travaux liés au pont roulant exigent une licence RBQ?
Tous les travaux qui modifient la structure d’un bâtiment, y compris par de la soudure, sont considérés comme de la construction.
Par exemple, les barres conductrices et les rails sont considérés comme des accessoires de l’équipement. Si les rails sont simplement déposés sur les poutres de roulement et fixés à l’aide de crochet en « J », et que les supports des barres conductrices sont boulonnés dans l’âme des poutres de roulement, aucune soudure ni modification à la structure du bâtiment n’est requise. Une licence RBQ n'est donc pas nécessaire. Mais si ces pièces sont soudées aux poutres, qui font partie de la structure du bâtiment, l'intervention sera considérée comme une modification de la structure.
Voici quelques exemples concrets de situations où une licence RBQ est obligatoire, accompagnés des raisons qui les justifient.
| Travaux soumis à la loi de l’industrie de la construction | Raisons |
| Nouvelles fondations pour soutenir la structure de pont roulant (intérieur ou extérieur) |
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| Renforcer une structure existante - car c'est une modification majeure rattachée à la bâtisse |
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| Installation d'une structure semi-autoportante |
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| Installation de rails ou de barres conductrices par soudure aux poutres |
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Mais est-ce que c’est seulement la compagnie qui doit avoir une licence pour que les travailleurs puissent effectuer ce genre de tâches ?
– Travaux d’excavation et de fondation de béton sous décret de la construction
Quelles certifications les travailleurs doivent-ils avoir pour installer un pont roulant ?
Si la licence RBQ concerne l’entreprise en elle-même, qu’en est-il de ses travailleurs ? Ils doivent aussi fournir les certificats de compétences reliés au corps de métier dont ils font partie, comme monteur d’acier ou mécanicien industriel. Quand des travaux sont effectués sous l’égide de la RBQ, il ne suffit pas de vérifier que la compagnie qui exécute le mandat détienne une licence. Il faut aussi s’assurer que les travailleurs eux-mêmes possèdent les certificats provenant de la commission de la construction du Québec (CCQ).
De plus, il est important de préciser aussi que le cours sur la santé et la sécurité sur les chantiers de l’Association des professionnels de la construction (Carte ASP) est obligatoire pour accéder à un chantier de construction au Québec.
Assurez la conformité de votre projet de pont roulant dès la première étape
Lorsqu’on entame un projet de pont roulant au Québec, il est facile de négliger l’impact des obligations réglementaires liées à la RBQ. Pourtant, une erreur à ce niveau peut entraîner des retards, des sanctions, ou même un arrêt de chantier.
Maintenant que vous comprenez mieux quels types de travaux nécessitent une licence RBQ, vous êtes en mesure de mieux anticiper les étapes de votre projet et de choisir les bons partenaires.
Le Groupe Industriel Premium peut prendre en charge tous les aspects de l’installation d’un pont roulant et de sa structure, y compris ceux soumis à la Loi sur le bâtiment. C’est d’ailleurs pour répondre à ce besoin spécifique que nous avons fondé Structures Industrielles Premium, une entité dédiée à gérer les aspects nécessitant une licence RBQ.
👉 Pour en savoir plus sur Structures Industrielles Premium, visitez notre page « À propos » ou allez directement au site de Structures Industrielles Premium.
Si vous avez un projet de pont roulant impliquant des travaux régis par les lois de la construction au Québec, et que vous cherchez un fournisseur clé en main, vous pouvez contacter un de nos spécialiste.
