Conformité des équipements de levage et de manutention

Établir la conformité des équipements de levage est souvent matière à débat. Que ce soit à la livraison d’un équipement neuf ou par suite d’une inspection, plusieurs propriétaires se demandent comment déterminer si leur équipement est conforme. Voici donc une réponse concise à cette question. Les détails et références sont fournis plus loin dans l’article.

UN ÉQUIPEMENT DE LEVAGE EST CONSIDÉRÉ COMME CONFORME QUAND…

2. L’appareil a été conçu et fabriqué dans le respect des normes en vigueur,
3. L’appareil a été installé et mis en service selon les règles de l’art et en accord avec les normes en vigueur,
4. L’appareil a été inspecté et entretenu selon les instructions du fabricant et des normes en vigueur,
5. Le propriétaire est en mesure de démontrer les éléments cités précédemment avec documents à l’appui.

NORME EN VIGUEUR

Dans le cadre de cet article et à la date de sa publication, les normes qui doivent être prises en comptes pour la conformité sont les suivantes :

2. Normes et instructions du fabricant de l’appareil,
3. Norme CSA B167-16,
4. Règlement sur la Santé et la Sécurité au Travail du Québec (RSST),
5. Autres normes auxquelles se réfèrent les normes précédemment citées (exemple CMAA, ISO, DIN, EN, etc).

L’ensemble des documents assure la conformité

Lorsqu’on parle de conformité d’équipements de levage, on observe une certaine confusion chez leur propriétaire. L’inspection, les tests de charge, l’ingénierie, la conformité… comment s’y retrouver dans toute cette terminologie? Démystifions un peu le tout!

Chaque document rattaché à un appareil de levage est important et fournit des informations pertinentes et utiles à son propriétaire. Par exemple, il est vrai que les dessins scellés par un ingénieur ou les résultats d’un essai de charge font partie des éléments à fournir advenant une vérification. Mais la conformité de l’ensemble de l’équipement de levage ne se limite pas à ces documents. Autre exemple : un rapport d’inspection donnera un portrait de l’état d’un équipement et indiquera les interventions nécessaires. Mais ce rapport est figé dans le temps. Une mauvaise manœuvre exécutée immédiatement après l’inspection peut avoir compromis l’intégrité de l’appareil! C’est pourquoi la conformité d’un appareil de levage implique beaucoup plus qu’une inspection menée à un moment précis. Le propriétaire doit être en mesure à tout moment de démontrer par un ensemble de documents que l’équipement remplit tous les standards en termes d’ingénierie, de capacité de structure, d’entretien, etc. Comment cela se passe-t-il dans la pratique?

Pour s'assurer de la conformité des équipements de levage, on consultera l’historique de l’équipement et on vérifiera la documentation qui établit que les normes en vigueur ont été respectées et appliquées à toutes les étapes qui précèdent son usage, à savoir : conception, fabrication, approbation, mise en service, essai de charge, etc. L’encadré ci-contre décrit les renseignements que le fabricant d’un pont roulant doit fournir à son propriétaire selon l’article CSA B167-16 5.1.5. Ensuite, le même exercice doit être fait en ce qui concerne l’utilisation sur toute la durée de vie utile de l’équipement. Les inspections, réparations, entretien, modification, etc. doivent être documentés et disponibles pour vérification à tous moments. C’est ce qu’on appelle le carnet de bord.

RENSEIGNEMENTS FOURNIS PAR LE FABRICANT

CSA B167-16 article 5.1.5 - Le fabricant d’un pont roulant doit fournir les renseignements suivants au propriétaire :

2. Les caractéristiques de l’appareil de levage, notamment : la capacité nominale, la classification et les vitesses de fonctionnement ;
3. Les instructions d’installation (ou manuels), y compris les dessins scellés par un ingénieur du chemin de roulement ou de toute autre structure portante ;
4. Les conditions environnementales spéciales s’appliquant à l’utilisation de l’appareil de levage, le cas échéant ;
5. Les conditions de service spéciales, le cas échéant (p. ex., utilisation sous température élevée) ;
6. Les commandes ;
7. Les spécifications pour l’alimentation électrique et le système d’alimentation électrique ;
8. Les limiteurs ;
9. Les dégagements et dimensions ;
10. Les documents démontrant la conception technique de l’appareil de levage et de la structure portante ;
11. Les attestations de certification conformément aux exigences applicables ;
    (Exemple approbation d’appareillage électrique)
    Notes:
    1) Au Canada, les exigences applicables sont notamment la certification du matériel électrique et le marquage conformément aux exigences du Code canadien de l’électricité et de l’autorité compétente.
    2) Si aucun marquage ou aucune certification ne peut être obtenu (ESA, cFM, CSA, WH, cMET, etc.) ou si les exigences de l’autorité compétente ne sont pas respectées, une évaluation sur place aura besoin d’être effectuée (p. ex., à l’aide de la CSA SPE-1000).
12. Les certificats attestant que la mise en service, l’inspection initiale et les essais de charge (100% et 125% de la capacité nominale) ont été effectués avec succès ;
13. Les renseignements sur les pièces, l’entretien et toute considération spéciale concernant l’appareil, notamment les critères d’inspection et de remplacement des composants essentiels ;
14. Les manuels pertinents, notamment :
    i. Le manuel de l’utilisateur et les conditions de la garantie ;
    ii. Le manuel d’entretien ;
    iii. La liste des pièces.
15. Les dessins de structures scellés par un ingénieur (bâti du pont roulant) ;
16. La preuve que le soudage a été approuvé conformément à l’article 5.5. (soudé dans une installation et par des soudeurs CWB).

En résumé, la conformité des équipements de levage ne s’établit pas d’un simple coup d’œil, mais plutôt par un historique documenté depuis la conception de l’équipement jusqu’à la fin de sa vie utile. Ces informations sont sous la responsabilité du propriétaire de l’appareil de levage. C’est l’ensemble de tous ces documents qui établiront la conformité de votre appareil de levage, tel que spécifié dans la norme CSA B167-16.

Lire aussi: Certification d’un équipement de levage : Qu’est-ce que cela implique vraiment?

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