10. Offrez-vous des inspections avec certificats de conformité?
Établir la conformité d’un pont roulant est souvent matière à débat. Que ce soit à la livraison d’un équipement neuf ou par suite d’une inspection, plusieurs propriétaires se demandent comment déterminer si leur équipement est conforme. En réalité, la conformité d’un pont roulant relève de plusieurs aspects.
Tout d’abord, la norme canadienne CSA B167-16 (dernière révision) énonce les exigences minimales relatives à la conception, la mise en service, l’inspection et l’entretien des ponts roulants et autres appareils de levage similaires. Bien que cette norme ne soit pas directement citée par le Règlement sur la santé et la sécurité du travail au Québec (RSST), il s’agit de la norme minimale à suivre. Par ailleurs, le RSST mentionne ce qui suit: « Tout appareil de levage doit être inspecté et entretenu conformément aux instructions du fabricant ou à des normes offrant une sécurité équivalente… » (article 245 alinéa 5).
Afin de déterminer la conformité d’un pont roulant, il faut consulter l’historique de l’équipement et vérifier si toutes les étapes ont été respectées, à savoir : conception, fabrication, approbation, mise en service, essai de charge, etc. L’encadré ci-contre décrit les renseignements que le fabricant d’un pont roulant doit fournir à son propriétaire selon l’article CSA B167-16 5.1.5. Lorsqu’on parle de conformité d’équipements de levage, on observe une certaine confusion chez leur propriétaire. Par exemple, il est vrai que les dessins scellés par un ingénieur ou les résultats d’un essai de charge font partie des éléments de conformité à fournir advenant une vérification. Cependant, ces documents ne garantissent pas à eux seuls la conformité de l’équipement.
De plus, chaque inspection, entretien et autres travaux majeurs doivent être documentés dans le carnet de bord du propriétaire tel que prescrit dans la norme CSA B167-16.
En résumé, la conformité d’un pont roulant ne s’établit pas d’un simple coup d’œil, mais plutôt par la vérification d’un ensemble de documents qui constitue le carnet de bord de l’équipement. Ces informations sont sous la responsabilité du propriétaire de l’appareil de levage.
Accédez à notre document PDF sur la conformité des équipements de levage et de manutention pour plus de détails (document PDF téléchargeable).
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